Alors que le procès de Kim De Gelder, accusé de quatre assassinats et 25 tentatives d’assassinat en janvier 2009, se tient en ce moment-même, il nous semble opportun de revenir sur la loi du 8 juin 2006 régissant la détention d’armes.
C’est un autre drame de l’actualité belge qui a précipité les choses. Le 11 mai 2006, Hans Van Temsche se lançait dans unebalade meurtrière au cœur d’Anvers. Après avoir acheté sans aucune difficulté un fusil de chasse et une boîte de munitions chez un armurier, le jeune homme blessait grièvement une femme, et tuait une jeune fille au pair et l’enfant dont elle avait la charge.
La réforme de la loi était alors quelque peu délaissée. Le tragique fait divers a stimulé son avancement. En moins d’une semaine, la nouvelle loi sur les armes, beaucoup plus restrictive, arrivait au bout du chemin parlementaire. Le 8 juin 2006, la dite loi était publiée au moniteur. Jusque là, c’était une loi de 1933, relative à la fabrication, au port, au commerce des armes et des munitions qui régissait la détention d’armes à feu. Elle a été amendée par un arrêté royal de 1991 et par de nombreuses circulaires.
Avec la nouvelle législation, deux marches sont à suivre selon la nature de l’arsenal dont on dispose. Les armes autorisées doivent être régularisées, même si elles l’avaient déjà été sous l’ancienne loi. Pour les armes normalement prohibées (armes à feu automatiques, armes incendiaire, mais aussi matraques, couteaux à cran d’arrêt…), il faut (re) demander une autorisation (d’une durée de cinq ans) aux services du gouverneur et disposer pour cela de raisons légitimes. A défaut, il faut tout abandonner à la police. La marge de liberté laissée par l’ancien régime légal, qui interdisait l’utilisation ou la cession mais non la simple détention, n’existe plus. Quant aux collectionneurs, à moins de disposer d’une autorisation, il leur faut neutraliser leurs biens au banc d’épreuve de Liège. Et si les pièces sont déjà hors d’usage, il faudra tout de même faire constater la chose au même endroit.
En 2005, 800 000 armes étaient recensées au Registre central des armes. Pourtant, c’est le chiffre officieux de deux millions de pièces qui était alors cité.
Rapidement, certains ont réclamé un assouplissement du dispositif. Depuis 2008, il peut être autorisé, sous conditions, de détenir sans permis certaines armes sans munitions. Cette adaptation vise notamment les héritages, les armes qui étaient en possession de chasseurs, de tireurs sportifs ou encore de propriétaires qui en disposaient avant le 8 juin 2006.
Les contrevenants pourront se voir infliger de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 25.000 euros d’amende. Un armurier sambrevillois en a récemment fait l’expérience.