Dans un article précédent, nous vous fournissions les démarches à suivre afin de régulariser les armes en votre possession. Mais il se pourrait que vous souhaitiez obtenir une arme, alors voici ce qu’il vous reste à faire.
Vous êtes chasseur : en vous rendant chez l’armurier ou un vendeur particulier, vous pouvez faire enregistrer à votre nom une arme longue à feu , sur présentation d’un permis de chasse valide.
Vous êtes tireur sportif : sur présentation d’une licence de tireur sportif valide chez l’armurier ou un vendeur particulier, vous pouvez faire enregistrer une arme à feu conçue pour cette pratique . Cela ne vaut que pour une arme figurant dans la liste de l’arrêté ministériel du 15 mars 2007.
Vous n’êtes ni chasseur, ni tireur sportif ou vous souhaitez acquérir une autre arme, il vous faut alors demander une autorisation préalable au gouverneur, qui sollicitera une enquête auprès de la police locale. De plus, il vous sera demander :
- De joindre une attestation médicale récente
- De réussir une épreuve théorique et pratique
- De prouver que les personnes habitant avec vous sont d’accord avec la détention d’armes
- De donner un des motifs énumérés dans la loi pour la détention d’une arme et de prouver que vous avez besoin de l’arme à cette fin.
Vous trouverez ici la loi du 8 juin 2006.